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Justine Kobsch - Just' in Creation

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Peggy Paul ( Câlin Familly )

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Marie Christine ( Matamata )

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Maude ( Hugi.wa)

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Jessica ( Aimée Eugène )

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Céline monnier ( The blue Artemis )

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Frederique Mariage

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Emilie ( espace syrinx )

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  • PRÉAMBULE – DESIGNATION DU VENDEUR

    Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat « d’Œuvre » effectué sur le site https://www.ko-work-art.com/, entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « le Client »), et :

    Mr WATTIER Valentin (ci-après « Kowork’art »)

    L’association Kowork’art en Hauts-de-France

    dont le siège sociale est situé au 70 rue des jacobins ; 80000 Amiens

    Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

    En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

    Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client, concernant la vente des Œuvres et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

    Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces Œuvres est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

    En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Œuvres acquises dans le cadre du site web auraient, en réalité, un rapport avec son activité professionnelle.

    L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

    En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.

    En tout état de cause, un Client pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente».

    ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE ET OEUVRES

    Chaque Œuvre et prestation présentée sur le site web : https://www.ko-work-art.com/ , est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.

    Les Œuvres vendues sur le site sont originales, sauf mention spécifique (poster, tirage d’art) indiquée dans la fiche descriptive.

    Un certificat d’authenticité établi par certain Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.

    ARTICLE 2 – COMMANDES

    Les commandes sont passées sur le site https://www.ko-work-art.com/

    Pour acquérir une œuvre, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.

    Le Client confirme son choix de l’œuvre, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste par courrier électronique ou tout autre moyen écrit et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

    Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

    Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison.

    COMMANDE PERSONNALISÉE :

    Pour toute commande personnalisée, le Client doit prendre contact avec l’Artiste en formulant son projet de commande dans l’onglet “contact” en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou directement par mail à l’adresse ko.work.art80@gmail.com.

    Un devis sera établi par l’Artiste, et précisera les points suivants :

    – le descriptif détaillé de la prestation à réaliser en fonction des besoins exprimés du client ;

    – le délai prévisionnel de réalisation de la prestation et de livraison ;

    – le prix HT et TTC ;

    – la durée de validité du devis.

    Le devis portera sur la réalisation de l’illustration personnalisée, et inclura deux (2) demandes de modification du dessin maximum par le Client.

    Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis par courrier, par e-mail, ou tout autre moyen technologique équivalent.

    La signature, par le Client, de ce devis vaut conclusion du contrat et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

    En tout état de cause et sauf convention contraire, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 50% du prix total des services commandés avant le démarrage de l’exécution de la prestation.

    Le solde du prix devra être effectué au comptant, virement ou paiement physique à réception de la facture qui sera émise avant la livraison.

    ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

    Les éventuelles modifications de la commande ne peuvent pas porter sur les œuvres commandées, s’agissant des œuvres uniques.

    Les modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte qu’avec l’accord de l’Artiste et si elles sont sollicitées par écrit avant l’encaissement du prix ou le début de la livraison de l’œuvre.

    Ces modifications peuvent donner lieu à un ajustement éventuel du prix et du délai de livraison.

    ARTICLE 4 – PRIX

    Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits et prestation figurant dans le catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

    Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans le cadre de la commande. Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d’octroi de mer en vigueur dans les régions d’outre-mer.

    Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

    Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

    Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

    ARTICLE 5 – PAIEMENT

    Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

    Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :

    par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD directement sur le site (payement sécurisé),

    L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement.

    Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra rembourser les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

    L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

    L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

    ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES OEUVRES ET DES PRESTATION

    S’il s’avère, par la suite, qu’au moment de la passation de la commande l’œuvre ou la prestation n’était plus disponible, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

    L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’œuvre ou de la prestation.

    ARTICLE 7 – LIVRAISON

    Les frais de livraison sont à la charge du Client.

    Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

    Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

    Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 9.

    La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et de 60 jours à l’étranger à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.

    ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

    La livraison des Œuvres entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement.

    Lors de la livraison, le Client devra vérifier les Œuvres à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

    A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les Œuvres livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.

    La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.

    A condition que le Client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et l’Artiste.

    Après accord, le Client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

    ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

    A compter de la réception de l’œuvre, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

    Mr WATTIER Valentin ; 70 rue des jacobins ; 80000 AMIENS.

    Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste par mail à l’adresse : ko.work.art80gmail.com

    Seules seront reprises les Œuvres renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

    Toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Artiste procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’œuvre en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

    Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

    ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

    – de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

    – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

    Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison de l’œuvre.

    La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition.

    Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser à l’Artiste une lettre recommandée avec accusé de réception avec le bon de livraison, la facture, la description précise du défaut constaté, et sera remboursé de la valeur de l’œuvre.

    La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    – en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

    La garantie de l’Artiste est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

    REPRODUCTION DES ARTICLES L.217-4, L.217-5, L.217-12 ET L.217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION

    Article L.217-4 :

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L.217-5 :

    Le bien est conforme au contrat :

    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L.217-12 :

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L.217-16 :

    Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

    Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

    REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

    ARTICLE 1641 :

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er :

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    ARTICLE 11 – DROIT PORTANT SUR LES ŒUVRES

    L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.

    La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.

    L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.

    Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.

    Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens.

    Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.

    ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    ARTICLE 13 – NON RENONCIATION

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

    ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES ÉVENTUELS

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

    ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

    – les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

    – le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

    – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

    – les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

    – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

    – les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

    – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

    – les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

    – les moyens de paiement acceptés.

    Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet hugiwa.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Artiste.

    Annexe 1 : Formulaire de rétractation

    Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur hugiwa.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

    A l’attention de

    Mr WATTIER valentin, Association kowork’art

    70 rue des jacobins

    80000 AMIENS

    Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

    – Commande du « Date »

    – Numéro de la commande : …………………………………………………..

    – Nom du Client : …………………………………………………………………

    – Adresse du Client : ……………………………………………………………..

    Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Le site ko-wok-art.com est hébergé par

    Squarespace Ireland Limited

    Squarespace House

    Ship Street Great

    Dublin 8

    Irlande

    D08 N12C

    Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

    Représentants :

    Colm MacCarvill - Directeur et secrétaire général

    Courtenay O’Connor - Directrice

    Numéro de TVA : IE 3041081MH

    Le site www.ko-work-art.com est la propriété de KoWork’art,

    Situé : 70 rue des jacobins , 80000 Amiens

    Courriel : ko.work.art80@gmail.com

    Téléphone : 06 26 08 72 58

  • La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Kowork’art utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.ko-work-art.com/

    Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Kowork’art notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

    IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

    Kowork’art - Justine KOBSCH & Valentin WATTIER ( Président de l’association )

    70 rue des jacobins 80000 Amiens

    Courriel : ko.work.art80@gmail.com

    koworkart traite les données à caractère personnel conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP.

    La collecte de ces données a lieu :

    dès que vous consultez les pages du site https://www.ko-work-art.com/

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    lorsque vous prenez contact avec kowork’art via un email ou un formulaire web.

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    DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET D’EFFACEMENT

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    Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : ko.work.art80@gmail.com

    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée en début de document, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

    Lien : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

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    Si vous considérez que kowork’art ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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    ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

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    (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

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    ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

    Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

    ARTICLE 16 – RÉSILIATION

    Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

    Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

    Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

    ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

    ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

    Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

    ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

    ARTICLE 20 – COORDONNÉES

    Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à ko.work.art80@gmail.com.

  • La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont koworkart utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://ko-work-art.com/

    Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par koworkart, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

    IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

    Association koworkart

    70 rue des jacobins

    80000 Amiens

    Courriel : ko-work-art80@gmail.com

    Koworkart traite les données à caractère personnel conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP.

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    dès que vous consultez les pages du site https://ko-work-art.com/

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    lorsque vous prenez contact avec koworkart via un email ou un formulaire web.

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    Stripe : services de traitement des paiements.Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse suivante : https://stripe.com/privacy.

    Sift : services de surveillance et de détection des fraudes. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Sift à l’adresse suivante : https://sift.com/service-privacy.

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    PLAINTE

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KoWork’art

SIRET (siège) : 923 185 250 00019

Forme juridique : Association déclarée

70 rue des Jacobins,

80 000, Amiens, France

Président de l’association : Mathieu Zanetti

Hébergeur  du site internet : SquareSpace

Horaires d'ouverture

Lundi : Fermé

Mardi : 14h-19h

Mercredi : 10h30-12h30 / 14h 30- 19h30

Jeudi : 14h- 19h

Vendredi : 14h- 19h

Samedi : 10h30-12h30 / 14h 30- 19h30

Dimanche : Fermé

Contact

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